Groupe ADP - Aéroports de Paris SA est une société anonyme à conseil d’administration. Le mandat des membres du conseil d’administration est de cinq ans. Le président du conseil d’administration assure les fonctions de directeur général.
Le conseil d’administration est l’organe collégial de la Société qui détermine les orientations stratégiques de l’activité d’Aéroports de Paris et qui veille à leur mise en œuvre. Il s’attache à promouvoir la création de valeur à long terme de l’entreprise, en considérant la raison d’être de la société et les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’assure de la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché.
Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres selon l’article 13 des statuts de la Société.
À ce jour, il comprend six administrateurs cooptés ou nommés par l’Assemblée générale des actionnaires, un administrateur représentant l’État, cinq administrateurs proposés par l’État, cooptés ou nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et six administrateurs représentant les salariés. Quatre censeurs avec voix consultative, nommés par l’Assemblée générale, participent aux séances. L’organisation du conseil comme sa composition sont appropriées à l’actionnariat et à la nature de son cœur de métier, notamment sa mission de service public aéroportuaire, et tient compte de la politique d’équilibre et de diversité.
Le conseil d’administration se réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef. Un règlement intérieur précise les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil. Il prévoit que le conseil débatte de son fonctionnement une fois par an. Il comporte des dispositions visant à prévenir tout conflit d’intérêts, toute interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, en application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que tout risque d’atteinte à la concurrence. Une charte des membres du conseil d’administration précise les droits et les devoirs de chaque membre. Un code d’éthique relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation boursière est annexé au règlement intérieur. Le conseil d’administration s’est réuni 13 fois en 2020 avec un taux de présence de 87 %.
Le conseil d’administration du 25 juillet 2019 a décidé de nommer un administrateur référent, parmi les administrateurs indépendants, sur proposition du comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. L’administrateur référent assiste le président-directeur général, dans ses missions en sa qualité de président du conseil d’administration, dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et dans la supervision du gouvernement d’entreprise et du contrôle interne. Il exerce ses missions dans des conditions de parfaites objectivité et impartialité.
Lors du conseil d’administration du 24 juin 2020, Françoise Debrus, représentante Predica, a été désignée administrateur référent en remplacement de Jacques Gounon, à compter du 3 juillet 2020.
Quatre comités concourent à la préparation des décisions du conseil d’administration :
Les dispositifs de gestion des risques, de contrôle interne auxquels contribuent les systèmes de management, ainsi que celui de l’audit interne constituent une démarche globale au service de la maîtrise des activités du groupe et de ses objectifs.
La démarche est pilotée par la direction Sécurités et Maîtrise des risques rattachée au Secrétariat général groupe et par la direction de l’Audit rattachée au président-directeur général.
Ces dispositifs groupe s’appuient sur deux chartes portant l’une sur les fondamentaux de l’organisation de la gestion des risques et du contrôle interne, et l’autre sur l’audit interne, deux référentiels méthodologiques relatifs à la gestion des risques et à l’audit interne. L’éthique et la compliance sont prises en compte dans tous les dispositifs de la démarche de maîtrise des risques.
La surveillance du dispositif est assurée par le suivi des incidents majeurs et des incidents liés aux risques inacceptables, la direction de l’Audit, des structures externes de contrôle (commissaires aux comptes, etc.).
